Jeune fédération belge cherche neutralité et scolarité inclusive. Musulmanes voilées, s'abstenir

Quelle superbe nouvelle pour la commune de Bruxelles ! Il se trouve que la disposition du règlement intérieur de la Haute Ecole Francisco Ferrer qui prévoyait une interdiction du port de tous signes religieux, politiques ou philosophiques n’est pas incompatible avec la Constitution selon la Cour Constitutionnelle.

Est-ce à dire que la Cour Constitutionnelle encourage ces interdictions et qu’il faille s’en réjouir comme l’a fait dans son récent communiqué l’échevine bruxelloise Faouzia Hariche ?

Je vous prie de croire que non.

Partie I.

L’arrêt en question

1. Un arrêt prévisible

Dans l’arrêt n° 81/2020  publié par la Cour Constitutionnelle ce jeudi 4 juin, la Cour saisie par voie préjudicielle par le Tribunal de première instance sur la question de la compatibilité d’une telle interdiction avec la Constitution s’est prononcé en maintenant ce qu’elle avait affirmé 9 ans plus tôt, en 2011, dans le cadre de la même interdiction imposée dans des écoles secondaires anversoises[1]. Les règlements limitant le port de signes religieux ou philosophiques sont compatibles avec l’article 24 de la Constitution tant que cette interdiction participe d’un projet pédagogique inclusif, neutre et non-discriminatoire.

Sauf que, dans le cas examiné par la Cour, il ne s’agissait pas d’enfants ou d’adolescent.e.s mais bien d’adultes d’au moins 18 ans qu’on présume être tout à fait capable d’assumer la responsabilité de leurs choix. La Cour ne va pas aborder la question sous cette perspective, elle va plutôt s’intéresser à la compétence d’édicter un règlement restrictif en matière de signes religieux et la finalité recherchée par une telle interdiction qui limite une liberté publique.

Par réflexe et très légitimement, on pourrait penser que la liberté de culte, bien qu’elle ne soit pas absolue, ne devrait pas se voir sacrifier par une disposition hiérarchiquement équivalente dans le corpus constitutionnel. Ainsi, en se fiant uniquement à la Constitution, on aurait spontanément remarqué que la liberté de culte (art. 19 Const.) et le principe de neutralité (art. 21, 1er, al. 3 Const.) étaient tous les deux consacrés au même niveau.

C’est pourtant au bout d’un processus d’interprétation à peu près similaire à celui qu’elle va utiliser dans l’arrêt n° 40/2011 que la Cour justifie de nouveau l’encadrement de la liberté de culte dans l’enseignement participant à la mise en place active d’un environnement scolaire neutre et inclusif.

On pouvait donc prévoir que la Cour allait a minima suivre cette trame.

2. Ce qu’il faut retenir de l’arrêt

Sans s’épandre plus sur les détails de l’arrêt, nous résumerons brièvement le raisonnement suivi par la Cour pour que vous compreniez bien ce que recouvre cette décision :

2.1. La compétence


  • Le décret du 3 mars 1994 dont découle l’édiction du règlement

Ce n’est pas le règlement en lui-même qui est questionné devant la Cour mais bien l’article 3 du décret de la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB, anc. « Communauté Française ») du 3 mars 1994 définissant la neutralité de l’enseignement (consultable ici).

Cet article dispose à ses alinéas 3 et 4 que la liberté de religion est garantie sauf si elle contrevient «  [aux] droits de l’homme, [à] la réputation d’autrui, la sécurité nationale, l’ordre public, la santé et la moralité publiques, et [tant qu’est] respecté le règlement intérieur de l’établissement. »

C’est donc la définition de la neutralité faite par la FWB en ce qu’elle subordonne la liberté de culte à des exigences d’ordre public et au respect d’un règlement intérieur qui va être jugée compatible par la Cour Constitutionnelle.

  • Deux compétences distinctes

Il faut préciser qu’il existe bien deux compétences, attribuées à deux entités distinctes issues du même ordre juridique (Fédération Wallonie-Bruxelles). D’un côté, vous avez le pouvoir législatif du parlement de la FWB qui légifère par décret et peut imposer par là des conditions de subventionnement et de l’autre, vous avez les instances scolaires qui édictent les règlements d’ordre intérieur en se référant aux décrets publiés par la FWB.

  • Les règlements d’ordre intérieur

Toutes les institutions, qu’elles soient scolaires ou académiques, se dotent d’un règlement d’ordre intérieur qui définit les principes, objectifs, droits et devoirs des étudiants et des professeurs au sein de l’établissement. Ces règlements sont édictés par l’administration scolaire et dans le cas de la Haute Ecole Francisco Ferrer qui nous intéresse, c’est la Ville de Bruxelles qui les dirige et gère l’organisation de l’établissement via son département de l’instruction publique tenu depuis 2002 par l’échevine PS Faouzia Hariche. Gardez en tête que ces organes possèdent une marge de manœuvre dans l’édiction de ces règlements et peuvent l’adapter selon les besoins ou les circonstances sans devoir se tenir strictement au décret.

2.2 La décision au fond

Si vous ne l’aviez pas encore compris et pour rester concis, la Cour Constitutionnelle a répondu négativement à la question de savoir si l’article 3 du décret violait la liberté de culte. Elle a justifié cette décision en disant que ; même si la liberté de culte et la neutralité de l’enseignement ont une valeur équivalente, le pouvoir conféré au Pouvoir Organisateur (lorsqu’il se réfère au décret de 1994) d’édicter des règlements pour organiser la bonne marche de l’enseignement, lui permet de prendre les mesures nécessaires pour garantir la neutralité de l’enseignement.

  • La neutralité

La neutralité est une notion évolutive selon la Cour qui admet qu’elle peut être protéiforme selon les exigences et les objectifs visés par l’établissement. Celle-ci comporterait, dans le cas de l’enseignement officiel, deux obligations :

1) une obligation négative/d’abstention et ;

2) une obligation positive.

L’obligation d’abstention consiste à ne pas discriminer ou favoriser  une conception philosophique au profit d’une autre.

Quant à l’obligation positive, elle requiert de la part de l’établissement une organisation visant à mettre tous les moyens en place pour favoriser cette neutralité, en mettant l’accent sur « les valeurs communes ».

Cette obligation positive, on la retrouve déjà dans l’arrêt 2011/40. (B.9.6)

En jugeant que la notion de neutralité était évolutive et qu’elle emportait une obligation  positive pour l’établissement de la mettre en place, la Cour rappelle que l’article 3 du décret n’interdit pas formellement les signes religieux mais donne la possibilité de les interdire si l’établissement pense que cela servirait mieux leur conception de la neutralité (qui, je le rappelle, est évolutive et n’est pas véritablement définie, c’est vous dire tout ce qu’elle pourrait renfermer.)

  • La liberté de culte sacrifiée par une conception flottante de la neutralité

Quant à la liberté de culte, la Cour rappelle qu’elle n’est pas absolue et va faire droit à l’argument de la Ville de Bruxelles selon lequel cette interdiction « est envisagée comme une mesure visant, selon le projet pédagogique basé sur une conception déterminée de la neutralité de l’enseignement officiel, à protéger l’ensemble des étudiants contre la pression sociale qui pourrait être exercée par celles et ceux, parmi eux, qui rendent leurs opinions et convictions visibles » (B.24.2)

La Ville de Bruxelles arguait dans son mémoire qu’en interdisant les signes religieux dans l’établissement, elle protégeait surtout les femmes non-voilées d’une sorte de pression sociale qui pourrait être insidieusement dirigée contre elles.

Cette conception de la neutralité propre à la Haute-Ecole Francisco Ferrer justifierait qu’au nom de la liberté de tous et pour se réunir autour de valeurs communes, une interdiction de tous les signes religieux ou philosophiques favoriserait le projet pédagogique voulu par l’Etablissement.

Pour cimenter la légitimité de ces restrictions vis-à-vis des traités, la Cour va s’appuyer sur la jurisprudence de la CEDH (qui s’est essentiellement prononcée dans des arrêts contre la Turquie et la France, des pays ou la laïcité est consacrée par la Constitution, contrairement à la Belgique) dans laquelle on peut dégager un principe selon lequel la pluralité peut être obtenue par une restriction qui vise à concilier les intérêts de divers groupes et à assurer le respect des convictions de chacun.

La Cour opère donc ici un équilibre fragile qui se maintient sur deux piliers de même niveau :

  • –  Le décret n’interdit pas les signes ostentatoires, il permet de les interdire.
  •  
  • –  Chaque établissement, peut, selon sa conception de la neutralité, décider ou non de les interdire dans l’intérêt d’un projet pédagogique qui chercherait à réunir les étudiants et les professeurs autour d’un ensemble de valeurs communes.

C’est surtout ce caractère non-systématique de la restriction, la notion évolutive de la « neutralité » et la recherche d’un compromis au regard d’un décret peu contraignant qui justifie la proportionnalité de ce moyen.

3. Observations et remarques concernant cet arrêt

 

3.1. L’âge

Outre les raisonnements proprement juridiques qui appuient la compétence des autorités de l’établissement d’édicter de telles règles, on remarquera que la Cour n’a pas examiné avec attention la question de l’âge des étudiants.

En effet, comme en 2011, la Cour Constitutionnelle ne s’est pas intéressée plus que ça à la question de l’âge. Si cela pouvait être discutable dans l’arrêt 40/2011 puisqu’il concernait des écoles secondaires, dans le cas de la Haute Ecole Francisco Ferrer, c’est un élément important puisque les élèves devraient être capables de réfléchir et agir par eux-mêmes en ayant la possibilité d’émettre des choix et prendre des décisions.

3.2. L’argument de la « pression sociale »

Cette pression sociale dont parle également la commune de Bruxelles est un élément plus que discutable car on ne saurait véritablement en évaluer sa portée et son caractère contraignant. Doit-on plutôt préférer une pression institutionnalisée qui limite notre liberté ? Pression qui, elle, est tout à fait visible et assumée en l’espèce ?

3.3. Le caractère évolutif et les contours flous de la « neutralité »

Le caractère évolutif de la notion de  « neutralité » est aussi très problématique car elle est propre aux établissements qui la brandissent et la modèlent selon leur vision des choses et avec le plus souvent une idéologie latente. Est-ce que sous le prétexte de la neutralité nous n’avons pas offert là un blanc-seing aux établissements qui pourront la redéfinir à leur guise en prenant pour prétexte cette évolutivité ?

3.4. La protection trop faible de la CEDH

Enfin, ne devrait-on pas chercher dans la Constitution belge une protection plus élevée de la liberté de culte que celle offerte par la CEDH et la Cour Européenne des droits de l’Homme qui a rendu des arrêts où la restriction de la liberté de religion intervenait dans un contexte national très différent de celui de la Belgique, nous pensons particulièrement aux arrêts rendus dans des litiges contre la Turquie ou la France.

Partie 2

Les conséquences d’un tel arrêt

1. Le garder, jusque quand ?

Cet arrêt est important pour la communauté musulmane puisqu’il permet désormais à n’importe quel établissement de restreindre la liberté de culte en s’appuyant sur son programme pédagogique ou pour les soins d’un environnement d’enseignement neutre. Elle ouvre une voie vertigineuse à ces restrictions qui, sous le couvert de ne pas discriminer directement un groupe d’individus (puisqu’elles s’imposent à tous) va porter un coup fatal aux femmes musulmanes portant le voile ou désirant le porter.

On n’imagine pas l’impact que cela peut avoir sur le bien-être et le moral de ces jeunes filles qui se retrouveront prises en étau entre leur désir d’entreprendre des études et leur pratique religieuse. Elles qui étaient déjà pétries d’incertitudes quant à leurs opportunités d’avoir une carrière et de travailler avec leur voile[2], se retrouveront désormais contraintes de se limiter à des hautes écoles qui l’autoriseront. Tout repose désormais sur les instances décisionnaires des établissements qui elles, seules, peuvent motiver ou non cette restriction dans leur règlement intérieur.

L’arrêt récent de la Cour Constitutionnelle justifie désormais que dans toute la Belgique ces interdictions soient admises dans les règlements d’ordre intérieur des hautes écoles sans que rien ne puisse durablement s’y opposer.

2. Beaucoup d’obstacles et peu de choix

Dans l’anxiété et l’incertitude, on observera, nauséeux, avec quelle facilité la Ville de Bruxelles résume le choix qui s’offre aux femmes voilées dans le système belge :

« L’organisation d’un enseignement neutre, au sens de l’article 24 de la Constitution et des décrets sur la neutralité de la Communauté française, vise précisément à prévoir des établissements d’enseignement dont les projets pédagogiques diffèrent, afin de garantir ainsi le libre choix des parents et des élèves. Dès lors que les parents et les élèves ont le droit de s’inscrire dans d’autres établissements d’enseignement dont le projet pédagogique correspond davantage à leurs convictions philosophiques, il n’est pas porté atteinte au droit à l’enseignement. » (A.7)

« Si elles ne sont pas contentes, elles n’ont qu’à voir ailleurs ! ». Voilà en substance ce que dit la Ville de Bruxelles, ignorant probablement combien cela peut être compliqué d’avoir le choix à Bruxelles quand on est une étudiante voilée. Illustrons le propos avec un cas simple :

F. vient d’avoir 18 ans. Après un long cheminement spirituel débuté il y a 4 ans, elle décide de porter le voile. Son CESS en poche, elle va enfin pouvoir accomplir son rêve, devenir institutrice primaire.

Elle habite Rue de Liverpool à Anderlecht, elle cherche donc une haute école proche de son lieu de résidence qui offre cette formation tout en lui permettant de garder son voile :

  1. Haute-Ecole Francisco Ferrer – 1 km
  2. Haute-école Galilée – 4 km
  3. HEB – De Fré – 6 km
  4. ENCBW – HE Vinci – 35 km

La question est : F., a-t-elle le choix ?

Réponse : Non.

La Haute Ecole Galilée autorise le port du voile
La Haute Ecole Galilée autorise le port du voile.

Il n’y a qu’une seule possibilité pour elle, c’est la Haute-Ecole Galilée, c’est la seule qui répond à tous ses critères. Cela veut dire que même si la Haute-Ecole Francisco Ferrer correspond mieux à ses attentes en termes d’enseignement et de facilité d’accès, elle sera contrainte de se rendre dans une haute-école plus éloignée qui ne correspond peut-être pas à ses attentes.

Sachant que le voile n’est ni un bout de tissu ni un sombre instrument de prosélytisme islamiste et qu’il peut être issu d’un cheminement spirituel, d’une identité ou d’une parcelle de la liberté pour tous de s’aliéner, on voit difficilement comment ces jeunes femmes pourraient s’en délester  sans perdre au fond une part d’elle-même. Une part d’elle-même qu’elles devront enfouir et balayer durant près de 30 à 40 heures par semaine sous prétexte que d’autres pourraient souffrir d’une hypothétique pression sociale causée par le port de cette étoffe.

Un mouvement de femmes concernées par cette problématique (#Hijabisfightback)  a d’ailleurs vu le jour pour dénoncer cette limitation de leur liberté, l’objectif de cette initiative étant de redevenir actrices du débat et non plus être reléguées comme objet de celui-ci.[3]

Partie 3.

L’hypocrisie du Parti Socialiste

Il est aujourd’hui tout à fait incompréhensible que des musulmans, soucieux de leurs droits et de leurs libertés puissent encore voter pour un parti qui n’a pas fini de se jouer d’eux.

Le PS est évidemment au centre de cet arrêt de la Cour Constitutionnelle. L’échevinat de l’instruction publique est tenu par l’échevine PS Faouzia Hariche, l’avocat M. Uyttendaele qui les a défendus devant la Cour Constitutionnelle, réputé proche du PS[4] est l’époux de Laurette Onkelinx, cadre du PS (qui avait proposé en 2015 d’inscrire la laïcité dans la Constitution belge) et le père de Julien Uyttendaele député bruxellois PS.

Dans cette affaire, le parti a défendu bec et ongles sa conception très stricte de la laïcité qui met une fois de plus dans l’embarras les femmes voilées. Il ne faut pas se leurrer, l’interdiction formulée contre le « port de signes religieux ou philosophiques » discrimine essentiellement les femmes de confession musulmane qui portent le foulard.

Aux commandes du PO bruxellois, l’échevine Faouzia Hariche ne perd jamais une occasion de monter au créneau lorsqu’elle perçoit qu’un événement est susceptible de contrevenir à sa conception de la neutralité. Plus tôt, en 2013, Hariche s’était montrée très rigide sur la question des signes d’appartenance religieuse quand elle s’est fermement opposée à ce qu’un prof de religion (islamique dans ce cas) puisse porter un voile pendant son cours (alors qu’une décision wallonne l’avait permise). Mais elle va aller plus loin en demandant à ce que ces cours de religion soient tout simplement supprimés du programme, plaidant pour une modification de la Constitution à ce sujet.[5] Nous avons donc ici une conception très stricte de la neutralité qui ne se contente pas uniquement d’une référence à la Constitution, mais appelle à la réformer. Cela rejoint très justement la position du PS sur la question qui est partisan d’une consécration de la laïcité dans la Constitution et d’une interdiction progressive du voile dans les sphères principales de l’espace public, à commencer par l’administration et l’école où elle est déjà bien avancée.

Le voile est son principal cheval de bataille, mais rappelez-vous également qu’en 2015 une obscure affaire excitait le débat public au sujet de jupes longues interdites à l’école De Mot-Couvreur. Le directeur, visiblement embarrassé par l’ampleur de l’affaire avait précisé dans une allocution qu’il n’avait été qu’un exécutant et que la responsabilité de cette restriction revenait à Mme Hariche. Celle-ci a rapidement fait machine arrière en renvoyant la balle au directeur, précisant qu’il avait agi de sa propre initiative. L’affaire n’était donc pas très claire, mais soulevait déjà quelques questions[6]. Bien sûr, nous ne sommes pas en mesure de savoir qui a dit vrai dans cette partie de tennis.

Ce qui est en revanche plus grinçant dans l’attitude de la Ville de Bruxelles et de son échevine de l’instruction publique, c’est son obstination à vouloir briser les compromis et les liens sociaux en encadrant des libertés sous prétexte de servir ces mêmes libertés. On se rappellera de l’interdiction qui avait été faite aux mamans voilées d’accompagner un groupe d’enfants durant les sorties scolaires, interdiction rappelée par Mme Hariche qui semble être inflexible (interprétant très strictement la neutralité des encadrants bénévoles) sur la question alors qu’en pratique cela n’avait jamais posé de problèmes majeurs. Cette rigidité avait été très critiquée, car elle nuisait à la connivence entre les professeurs et les parents qui amenaient ces derniers à s’impliquer un peu plus dans la vie scolaire de leurs enfants tout en assistant bénévolement les professeurs.[7]
Il s’agit là, une fois de plus, de limiter une liberté sous prétexte de neutralité pour rendre la finalité pédagogique ineffective en pratique.

C’est d’ailleurs elle qui va se réjouir le plus prestement de la décision de la Cour Constitutionnelle. Quelle réjouissance en effet de limiter les candidatures des femmes voilées au sein de l’école Francisco Ferrer en les mettant dans l’embarras et en les contraignant à faire des choix douloureux.

Quelle joie, quelle superbe démarche que celle de limiter la liberté de culte au nom d’un principe de neutralité bricolé qui ne tient que sur la présomption d’une pression sociale exercée par un groupe sur les individus. Pour ouvrir un horizon de possibilité et offrir un espace de liberté, en effet, rien de tel que de refuser à des femmes de suivre des activités d’enseignement visant à éduquer leur esprit critique en acceptant leurs convictions.

Sous les beaux mots et les principes nobles que Hariche et la ville de Bruxelles affichent, il y a une véritable entreprise de déconsidération et d’ostracisme qui touche de jeunes femmes qui deviennent rapidement l’objet d’un débat auquel elles n’ont pas été conviées. Personne n’est plus dupe désormais, le Parti Socialiste affiche depuis quelques années une position délicate sur les questions de liberté de culte qui nuit directement à la communauté et une majorité de Bruxellois de confession musulmane s’en rend compte.

Le Majliss s’associe évidemment aux voix qui ont déjà dénoncé en 2017 ces positions problématiques au sein du PS, mais nous nous inquiétons de voir que des musulmans ont pu très récemment encore en 2019 donner leur voix à un parti qui s’attelle à les écarter des sphères publiques en limitant leur liberté de culte et celle de leurs enfants[8].

Catherine Moureaux (PS) ovationnée dans les rues de Molenbeek après sa victoire aux communales.

En effet, les sondages publiés par Pascal Delwit démontre que les musulmans votent encore en grande majorité pour des partis de gauche, mais tout particulièrement pour le Parti Socialiste en 2019 (50% des sondés de confession musulmane), probablement une sorte de réflexe des premières générations d’immigrés de confession musulmane qui continuent de voter pour un parti qui jadis semblait se soucier de leur situation. Le vote pourrait également être motivé par la présence de candidats d’origine immigrée qui jouissent d’une grande popularité auprès de la diaspora marocaine de Bruxelles. La tendance était encore plus marquée durant les élections de 2007[9] et semble se maintenir aussi  en 2019, malgré le hold-up électoral du PTB.

Crédits : Cevipol-ULB

Nous regrettons également que la ville de Bruxelles s’attache à raboter constamment cette liberté de culte dans l’enseignement au profit d’une conception de la neutralité qui dessert plus qu’elle ne sert l’idée d’une société plurielle et inclusive, nous ne comprenons d’ailleurs pas comment une école peut être à la fois inclusive dans ses principes et restrictive/exclusive dans ses libertés.

Le PS conduit irrémédiablement la communauté musulmane de Belgique à se replier sur elle-même, si c’est vraiment ce que désire la ligne dure (en matière de laïcité) du PS bruxellois, les musulmans de Belgique devront trouver des solutions. S’étonnera-t-il alors de voir qu’à force, les musulmans s’organiseront par eux-mêmes pour allier leurs croyances et leurs objectifs professionnels en marge de l’enseignement officiel ou pense-t-il qu’en restreignant ces libertés, le temps fera son travail et les fera marcher au pas ? On savait que le bourgmestre Yvan Mayeur était le plus virulent des membres du PS sur les questions de laïcité dans les services publics et l’enseignement, après que celui-ci a été évincé par l’exaspérante affaire du SamuSocial, certains de ses partisans sur cette question sont encore en place dans l’actuel collège bruxellois, c’est le cas du Bourgmestre Philippe Close.[10]

Les femmes musulmanes voilées doivent-elles encore entendre de la part d’un professeur indélicat des phrases telles que « pense à ton avenir, ton voile ne fera que te désavantager dans ta carrière » ?
Comme s’il était impossible de concilier les deux ?
Allons-nous encore subir ce genre de vexation sans coup férir ?

En attendant, beaucoup de musulmans bruxellois sont perdus au milieu de cette tempête politique et encore aveuglés par les poncifs progressistes et égalitaires du Parti Socialiste qui les accompagne d’une bienveillance qui emprunte plus au folklore et au paternalisme qu’à un véritable projet politique d’inclusion et de respect des libertés. Beaucoup de musulmans font encore confiance au PS alors que lui ne semble voir dans cette communauté qu’une source salutaire de voix qu’il faut séduire avec quelques concessions bien proportionnées; murmurées entre un thé à la menthe et un orchestre de gnawas, car, comme le disait avec beaucoup de franchise un membre du PS lors d’une de leur réunion en 2016 :

«à la fin, il faudra quand même aller chercher des voix dans les mosquées, sinon elles partiront au CDH. »[11] 

Faïçal

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Sources et références

[1] C.C., 15 mars 2011, n° 40/2011 ; VRT, « les écoles peuvent réguler le port du voile » in VRT, mars 2011 (consultable ici).

[2] Voy. Jurisprudence de la CEDH : C.J.U.E., 14 mars 2017, aff. C-157/15, Achbita c. G4S Secure Solutions) ou encore Asma Bougnaoui, Association de défense des droits de l’homme c. Micropole SA (aff. C-188/15).

[3] Retrouvez ici la vidéo de présentation, il sera toujours préférable d’entendre la voix des principales intéressées qui disent souffrir de ce genre de décision.

[4] Voy. « Le shopping avoué de Maitre Uyttendaele dans les cabinets PS » in 7sur7, février 2008.

[5] G. FABRE, « Clarifier l’autorisation du port du voile pour les professeurs, aussi à Bruxelles » in RTLinfo, juin 2013. (consultable ici)

[6] C. BIOURGE, « Exclues d’une école bruxelloise pour avoir porté une jupe longue » in RTBF-info (consultable ici)

[7] M. BAELE, « La ville de Bruxelles rappelle l’interdiction du voile pour les sorties scolaires » in RTBF-info, octobre 2016.

[8] Voyez les chiffres recueillis par Cevipol-ULB sous la direction de Pascal Delwit :

(consultez ici le résumé publié par levif.be)

[9]  N. DE DECKER et G. SANDRI «  Le vote des Belges (Bruxelles-Wallonie, 10 juin 2007) » dir. Pascal Delwit et Emilie Van Haute, ULB.

[10] M. BUXANT, « La question de la laïcité divise le PS bruxellois » in L’Echo, janvier 2016. (consultable ici)

[11] M. BUXANT, ibidem.

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