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La Saga politique de la STIB, une brève contextualisation

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La Saga politique de la STIB, une brève contextualisation

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Il ne nous manque pas de réaliser que ces derniers mois le sujet d’actualité qui a essentiellement polarisé le débat public et politique en Belgique, particulièrement à Bruxelles, ne pouvait être autre que la question de l’usage des signes convictionnels dans la fonction publique.

Cette quasi-scénarisation du débat politique belge francophone n’a émergé qu’à la suite d’une ordonnance du 3 mai 2021 du tribunal du travail de Bruxelles condamnant la STIB (Société des transports intercommunaux de Bruxelles, un organisme d’intérêt public bruxellois de transport public) pour discrimination fondée sur les convictions religieuses et sur le genre. [1]

L’occasion était trop belle, pour certains partis politiques de se refaire une campagne électorale momentanément médiatisée à moindre coût, sans poser un sou sur le dos de la plaignante/candidate discriminée.

C’est lorsqu’il a fallu soulever la question de l’opportunité ou non d’interjeter appel du jugement rendu qui ordonnait à la S.T.I.B. « de cesser de fonder sa politique de l’emploi sur un principe de neutralité exclusive » que cesdits partis politiques ont eu la clairvoyance d’intervenir dans ce débat et de politiser cette situation de traitement défavorable subie par la plaignante en tenant celle-ci comme devant être soumise à l’examen du gouvernement bruxellois (voire fédérale, Cf. Ihsane Haouach/Georges-Louis Bouchez) à l’aune de la question de la neutralité des agents de la fonction publique.

Au sein du gouvernement: 

Certes, il n’y a rien de répréhensible dans l’idée de discuter ou d’engager les débats au sein des différents parlements pour traiter la question de la neutralité des agents de l’État et clarifier une situation (pour les concernées) qui mérite bien plus que d’interminables débats/show télévisé en vue d’en tirer profit électoralement.

Cependant, le timing et les motivations réelles ou justifiées paraissent être au mieux bancales au pire ridicules, dans un cas comme dans l’autre.

Désormais, la STIB a été condamnée en première instance par le tribunal du travail et le comité de gestion de la STIB n’a finalement pas interjeté l’appel. C’est une première victoire pour la plaignante, mais une victoire qui n’a pu être dégustée puisque le gouvernement bruxellois prend l’affaire en main.

Ce sont donc les membres du gouvernement bruxellois qui ont la possibilité de bloquer ou non la décision du comité de gestion de la STIB.

Nous retrouvons dans le gouvernement régional bruxellois (Les secrétaires régionaux y compris) :

Il n’en fallait pas plus pour voir un des partis se former contre cette décision du comité de gestion, c’est le cas  du parti politique DéFI (démocrate fédéraliste indépendant, ex-FDF).

Pour la toute première fois depuis le début de la législature et de sa participation au gouvernement bruxellois, le parti Défi par la voix de son président François de Smet et de son ministre au gouvernement bruxellois Bernard Clerfayt, s’est engagé à remettre potentiellement en cause sa participation au gouvernement bruxellois, si celui-ci n’infléchissait et n’alignait pas sa position sur le principe de neutralité exclusive.

Cette décision judiciaire a permis au parti DéFi de s’introniser comme le nouveau porte-étendard de la laïcité franco-française « intégriste » en Belgique.

Concrètement, selon Défi, c’est au nom de la laïcité et donc d’une conception de la neutralité exclusive, « non négociable » que l’on peut ouvertement discriminer des femmes adultes, libres de leurs choix, en raison de leur conviction religieuse. Sans même se soucier de la liberté religieuse dont bénéficient nombre de citoyens et de citoyennes.

Ceux-là, même, s’exhibent comme les paravents d’une laïcité qui prônerait le respect de toutes les convictions, garantiraient la mixité et le vivre-ensemble, mais n’hésitent pas à considérer que les femmes portant le foulard qui souhaitent travailler dans les administrations comme étant « une brèche dans la neutralité ».

Bien évidemment, ce sont quelques femmes voilées, compétentes et adultes qui déstabilisent et remettent en cause la sécurité de l’État fédéral belge et de ses institutions. Il adopte une vision exclusiviste de la neutralité. Nous vous mettons notre infographie pour vous rappeler concrètement ce qu’est la neutralité :

Naturellement, l’intention n’est pas de caricaturer ni d’interpréter les propos du président de Défi plus que ce qu’il signifie, mais il convient tout de même de dénoncer cette maladresse « symbolique » de la « brèche » lorsque celle-ci emprunte un imaginaire violent qui désigne certaines femmes comme étant source d’instabilité.

En bref, cette contre-offensive politique et opportuniste de Défi, en choisissant de se positionner comme le parti politique de la neutralité « non négociable » au sein du gouvernement bruxellois, nous permet de réévaluer leur programme politique comme étant davantage porté sur des questions de migration, d’identité ou de laïcité.  Quoiqu’il en soit, il n’en demeure pas moins ridicule que ce parti politique qui s’est fondé, en partie, sur une revendication politique communautaire (minorité francophone en territoire flamand), veut faire la leçon à d’autres partis politiques de pratiquer un électoralisme communautaire.

Les autres réactions :

De l’autre côté, le Parti socialiste a eu une position assez compliquée. Le président du parti socialiste, Paul Magnette, a eu des positions changeantes, et ce sûrement à cause de la menace de DéFi de tenter de faire sauter le gouvernement bruxellois. Il était au départ en faveur d’un appel,[2] mais souhaite pour finir une « interdiction proportionnée ». Il met en avant que le port de signe convictionnel doit être interdit dans le secteur public pour tous les agents qui exercent des fonctions d’autorité et qui sont en contact visuel avec le public[3]. Finalement, Magnette déclare qu’il ne bloquera aucun recours :

« Ceux qui demandent ce recours aujourd’hui, c’est Défi. Et je le comprends. C’est tout à fait légitime, d’autant plus qu’il n’est pas dans l’accord du gouvernement. Et donc, je vous le dis ici : si Ecolo dit qu’il est favorable à ce recours, ce n’est pas le PS qui va bloquer. Mais je préfère sincèrement ne pas remettre de l’huile sur le feu pour un dossier qui est déjà suffisamment compliqué. Il est sur la table du gouvernement bruxellois. Maintenant, que le gouvernement bruxellois tranche »[4]

La position du Parti socialiste était d’humeur changeante, elle révèle néanmoins un véritable problème au sein du parti politique, entre un côté plus progressiste sur ces questions et d’autres plus intransigeants. Mais après plus de 6 semaines de chaos, le dénouement arrive. Le gouvernement a tranché ce 17 juin 2021 de ne pas aller en appel. Mais la saga ne s’arrête pas pour autant. De vives réactions surviennent et sont encore attendues pour les prochains jours.

Le Centre d’Action laïque réagit vivement à la décision en la condamnant. Et souhaite agir pour changer la décision.

Le CAL a entamé une procédure judiciaire qui pourrait l’amener à être une « tierce opposition ». « Le Centre d’Action Laique fait front et sa Présidente déclare: « Nous ne pouvons pas en rester là, car la neutralité des services publiques doit être défendue. Nous avons donc décidé de relancer le processus judiciaire en introduisant une tierce opposition. » »[5]

Mais qu’est-ce que cela signifie ?

Cette procédure judiciaire signifie tout simplement que le CAL estime qu’il a un intérêt à défendre dans l’affaire opposant la plaignante à la STIB. Cette procédure judiciaire est un recours soumis à plusieurs conditions qui permet à une tierce personne, dont les intérêts n’ont pas été représentés durant le procès en première instance, de demander au juge de statuer une nouvelle fois sur une cause qu’il a déjà jugée et ce uniquement lorsque cela affecte les droits ou les intérêts de la tierce personne, ici présent le CAL qui estime : «  que la décision du tribunal du travail affecte ses intérêts : elle entre directement en contradiction avec son objet social qui inclut la défense et la promotion de la laïcité, principe humaniste qui fonde le régime des libertés et des droits humains sur l’impartialité du pouvoir civil démocratique dégagé de toute ingérence religieuse. »[6]

Cette demande du CAL n’impacte pas l’appel, ce dossier est donc désormais clos. Toutefois, il ouvre une nouvelle porte pour relancer le débat, et ce uniquement si le magistrat accepte de revoir son jugement par rapport aux arguments de la tierce personne en jugeant que ses intérêts n’ont effectivement pas été pris en compte. Si le juge refuse, le dossier est terminé et aucun nouveau procès ne peut avoir lieu. Si le juge trouve que la demande est fondée, alors un nouveau procès aura lieu et/ou la Saga du procès contre la STIB continuera avec un nouveau participant, ici le CAL, et donc un nouvel appel pourrait avoir lieu aussi, car tout repartirait de zéro. Cependant, il est rare de voir ce genre de procédure aboutir à une réelle annulation d’une décision judiciaire.

Il est important de préciser que le CAL fait partie des cultes financés et ce dernier se permet de s’immiscer  au nom de la laïcité (séparation donc des cultes et de l’état) dans un service public. Mais visiblement cela ne fait pas un véritable scandale, aurait-ce été le cas si l’intervention du culte avait été musulman ?

Le Mouvement réformateur se réjouit de la décision du CAL comme on peut le voir dans ce Tweet de la députée Alexia Bertrand, personne importante aussi dans cette Saga dont nous allons parler plus bas, retweeté par Georges-Louis Bouchez, président du MR.

Sur Tweeter, nous pouvons aussi retrouver des boutades politiques entre Georges-Louis Bouchez et DéFi, à travers son président François de Smet.

Un point intéressant à relever est le Thread sur Twitter de François De Smet. Ce dernier met en avant une avancée du BruGov grâce au DéFI pour mettre en avant équitablement les partis politiques au sein du BruGov. En effet, il parle d’un comité de gestion qui serait mieux réparti entre les partis politiques et/ou la majorité ne l’emporterait pas obligatoirement, tout changement touchant le sujet de la neutralité devra être voté à l’unanimité au sein de la STIB. Comme dit ici : « La direction de la STIB devra proposer une liste, à faire approuver par le comité de gestion, où siège DéFI, à l’unanimité. Nous avons donc un verrou décisionnel. » Nous attendons le PV pour pouvoir nous en assurer.

Au niveau du parlement: 

Le parlement aussi a réagi par rapport à la décision du comité de gestion de la STIB. C’est le Mouvement réformateur, via la députée régionale Alexia Bertrand qui ramène cette question qui concerne au départ uniquement le BruGov et la STIB.

Alexia Bertrand a proposé une ordonnance visant à interdire le port ostentatoire de tout signe convictionnel religieux, politique ou philosophique dans la fonction publique et dans les organismes publics et parapublics ce qui n’a pas été le cas.  Prétendant même que « Lors de la création de l’État belge, nous n’avons pas opté pour la laïcité à la française »[7]. Phrase n’ayant aucun sens puisque la Belgique ne s’est pas formée en 1905, date de l’instauration de la laïcité en France, mais plutôt en 1830.. Cette phrase témoigne d’un désir, au sein du MR, d’importer les problèmes français en Belgique.

Le but de l’ordonnance était très simple, couper l’herbe sous le pied du BruGov et bloquer toute initiative en faveur d’une société inclusive.

Conclusion :

En résumé, la STIB a perdu au tribunal du travail pour discrimination après la plainte d’une femme portant le foulard ayant voulu y travailler. Le comité de gestion de la STIB a eu l’occasion d’aller en appel pour contester le premier jugement, mais ne l’a pas fait, par la suite l’affaire a été portée au gouvernement bruxellois qui était indécis par rapport au fait d’interjeter un appel ou non. Le parti politique DéFi a voulu aller en appel, à travers son ministre Clerfayt, mais n’a pas eu gain de cause et le gouvernement bruxellois a renoncé à la possibilité de faire un appel.

Malgré tout ce méli-mélo de la politique belge et essentiellement bruxelloise, la plaignante a eu gain de cause et permet de redonner un espoir à des milliers de femmes écartées du marché de l’emploi. Ces femmes pourront désormais postuler à de nouvelles offres d’emploi si évidemment le jugement devient définitif et que la STIB retravaille son règlement, et ce dans le but d’éviter toute nouvelle discrimination.

Oui, la saga est loin d’être terminée et s’écrit encore actuellement. Le règlement sera revu, certes, mais cela ne signifie pas pour autant que le port de signe convictionnel sera forcément autorisé pour tous les emplois que la STIB propose. La plaignante postulait pour un travail de Back-office[8] et non de Front-office[9], elle n’était donc pas visible des usagers. En plus de cela, la position du PS est claire sur le fait de ne pas autoriser le port de signe convictionnel pour les fonctions ayant une autorité ou en contact avec le public. Cette règle se retrouve dans le compromis conclu entre partenaires de la majorité, et ce même s’ils prévoient une réflexion par rapport au port de signe convictionnel en vue de modifier le règlement interne de travail. [10]

                                                                          Hermès

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Sources & références :

[1] Vous pouvez retrouver le verdict ici : <<https://www.unia.be/fr/jurisprudence-alternatives/jurisprudence/tribunal-du-travail-bruxelles-3-mai-2021>> (Consulté le 07-06-2021).

[2] Le Soir, Signes convictionnels: à titre personnel, Magnette est favorable à un appel de la Stib, 07-06-2021. Consultable ici : <<https://plus.lesoir.be/376698/article/2021-06-07/signes-convictionnels-titre-personnel-magnette-est-favorable-un-appel-de-la-stib>> (Consulté le 10-06-2021).

[3] Le Soir, Le PS veut une «interdiction proportionnée» des signes convictionnels pour les agents du service public, 07-06-2021. Consultable ici : <<https://plus.lesoir.be/376631/article/2021-06-07/le-ps-veut-une-interdiction-proportionnee-des-signes-convictionnels-pour-les#_ga=2.263382474.716107193.1623936078-1792544921.1620648994>> (Consulté le 10-06-2021).

[4] RTBF, Paul Magnette (PS) : “Le PS ne bloquera pas un recours contre le jugement dans l’affaire du voile à la STIB”, 12-06-2021. Consultable ici : <<https://www.rtbf.be/info/societe/detail_paul-magnette-ps-le-ps-ne-bloquera-pas-un-recours-contre-le-jugement-dans-l-affaire-du-voile-a-la-stib?id=10781143>> (Consulté le 12-06-2021).

[5] Centre d’action laïque, Neutralité à la STIB: le Centre d’Action Laïque relance le processus judiciaire, 17-06-2021. Consultable ici : <<https://www.laicite.be/neutralite-a-stib-centre-daction-laique-relance-processus-judiciaire/?fbclid=IwAR1LClCeWpC-CaXbOAwtffMTakUmMLPP9YdCvzVBoBvha_qgmo7dVPOo4rI>> (Consulté le 17-06-2021).

[6] Ibid.

[7] Parlement de la région Bruxelles-Capitale, Compte rendu intégral des interpellations et des questions, 14 juin 2021, p.5.  Consultable ici :  <<http://weblex.brussels/data/crb/biq/2020-21/00153/images.pdf>> (Consulté le 17 juin 2021).

[8] Qui n’est pas à la vue des clients/usagers.

[9] Qui est à la vue des clients/usages.

[10] Le Soir, Signes convictionnels: pas d’appel pour la Stib, mais une neutralité pour les fonctions d’autorité ou en contact avec le public, 17-06-2021. Consultable ici : <<https://plus.lesoir.be/378823/article/2021-06-17/signes-convictionnels-pas-dappel-pour-la-stib-mais-une-neutralite-pour-les>> (Consulté le 17-06-2021).

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